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Immobilier
frais de négociation notaire Frais
de négociation notariale.
| Outil permettant de calculer les
frais quand une vente est réalisée par l'intermédiaire
d'un notaire. Le décret du 8 mars 1978
fixe la rémunération de la négociation
notariale des ventes immobilières. Cette
rémunération s'ajoute à celle de l'acte qui
varie en fonction de critères (par exemple
année de construction). Vous pouvez avoir ci-dessous
une estimation de la rémunération de la
négociation.
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* IMPORTANT:
Ces frais sont donnés à titre indicatif et
peuvent évoluer. Seul le notaire est habilité
à les confirmer.
Il ne faut pas confondre les 'frais de
négociation notariale' (acte commercial)
avec les 'frais de notaire' (acte
juridique). . |
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